NEWS.MC a interrogé le ministre monégasque des Finances et de l'Economie sur la réponse de la Principauté au récent rapport de l'organe Moneyval du Conseil de l'Europe, qui a critiqué les progrès réalisés par Monaco dans la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

Comment Monaco se prépare-t-il à la prochaine inspection Moneyval et en quoi le processus est-il différent de ce qu'il était avant le dernier rapport ?

Jean Castellini : Au vu de l'évaluation, Monaco avait prévu un nombre important d'actions à mener, mais celles-ci n'ont pu en partie être appliquées dans les délais demandés par le calendrier initial, notamment en raison de la crise Covid. Dans leur récent rapport sur Monaco, les évaluateurs ont en effet attiré l'attention sur : - l'importance de mieux cibler la supervision LAB/CFT (lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme) du secteur privé sur la base de l'approche par les risques, et de poursuivre les efforts en matière d'administration des sanctions ; - l'intérêt d'exploiter davantage les informations financières pour augmenter le nombre d'enquêtes, de poursuites et de condamnations en matière de blanchiment ; - l'indispensable alignement des pratiques en matière de confiscation des avoirs ou des produits d'infractions sur celles prises en matière de saisie. Le rapport reconnaît toutefois "le travail considérable entrepris par Monaco en matière d'identification des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme", et la capacité de la Cellule de Renseignements Financiers Monégasque (SICCFIN) "à produire des analyses de grande qualité". Alors que le précédent rapport s'attachait principalement à évaluer la conformité des dispositifs de lutte contre le blanchiment, le rapport publié en janvier dernier s'attache également à évaluer l'efficacité de l'application de ces normes.

Quelle est l'importance pour Monaco d'éviter de figurer sur la liste grise et comment cela peut-il être évité ?

Jean Castellini : La Principauté de Monaco dispose donc de 12 mois pour déployer les actions préconisées. Elle devra remettre son rapport de suivi en mars 2024. Ce suivi implique de renforcer encore le dispositif existant de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme afin d'en accroître l'efficacité et de se conformer aux recommandations issues du rapport d'évaluation. La mise en place de la mise en œuvre des recommandations nécessite une forte mobilisation de nombreuses administrations départementales, des départements et services de l'Etat, en coordination avec le secteur privé. L'organisation mise en place aujourd'hui repose sur une " task-force " qui agit en projet, avec une répartition claire des tâches et un calendrier précis. La stratégie se traduit par une coordination opérationnelle étroite au niveau national, combinée à un plan d'actions spécifique à chaque département, direction ou service concerné. Ces plans, d'ores et déjà établis, sont en cours de mise en œuvre. La stratégie de la Principauté est supervisée au plus haut niveau du Gouvernement Princier. Le Comité de coordination et de suivi de la stratégie nationale est présidé par le Ministre d'Etat. Ce comité bénéficie de l'assistance de consultants et d'experts internationaux. La gestion opérationnelle et la mise en œuvre des recommandations du rapport Moneyval seront assurées par le Conseiller de Gouvernement - Ministre de l'Economie et des Finances. Tout est donc en place pour mener à bien ce projet essentiel pour la Principauté. Des ressources et des compétences supplémentaires sont mobilisées, la dynamique est engagée, la motivation des équipes est forte, et chacun veillera à ce que les objectifs soient atteints dans les délais impartis.

Moneyval semble vouloir contrôler de nombreux aspects de la vie à Monaco, y compris les paiements dans les magasins haut de gamme et au casino. Comment Monaco peut-il satisfaire Moneyval à cet égard ?

Jean Castellini : Dans ces domaines comme dans d'autres, c'est la qualité et le respect des procédures mises en place, ainsi que la connaissance fine des clients et de leurs habitudes (par la mise en place d'une approche par les risques) qui permettront de répondre aux exigences des évaluateurs et aux engagements internationaux de la Principauté.

ARTICLE CONNEXE : https://news.mc/2023/02/09/monacos-new-moneyval-committee-to-meet-next-week/

PHOTO : Ministre des Finances et de l'Economie Jean Castellini